Neosfair, du diagnostic/mesure au traitement du radon pour les particuliers et les professionnels. Téléphone : 02 40 86 54 44
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Le radon, gaz radioactif naturel présent dans certains sous-sols granitiques et volcaniques, constitue en France la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac. Pour cette raison, la législation a progressivement renforcé le cadre réglementaire afin de protéger les usagers et travailleurs dans les lieux publics.
Tous les ERP ne sont pas soumis aux mêmes obligations. La réglementation cible en priorité les lieux accueillant des populations vulnérables ou contraintes de séjourner durablement dans un bâtiment.
Sont donc concernés :
L’objectif est clair : protéger en priorité les enfants, les patients, les personnes âgées et les personnes privées de liberté.
Le territoire français est découpé en trois zones d’exposition au radon (arrêté du 27 juin 2018). Les établissements situés en zone 3, c’est-à-dire à potentiel significatif, ont l’obligation de réaliser des mesures. En zones 1 et 2, l’obligation ne s’applique que si des mesures antérieures ont déjà révélé des concentrations supérieures au seuil réglementaire.
Pour connaître le potentiel radon de votre commune, la cartographie est disponible sur le site de l’IRSN.
Les mesures doivent être confiées à des organismes agréés par l’ASN ou l’IRSN. Elles suivent des protocoles définis par l’arrêté du 22 juillet 2015 et doivent être effectuées dans des conditions normales d’occupation des locaux. Voici la liste https://www.asn.fr/espace-professionnels/agrements-controles-et-mesures/listes-des-agrements-d-organismes
Les résultats des mesurages doivent être portés à la connaissance du public : ils doivent être affichés de manière permanente, visible et lisible à proximité de l’entrée principale de l’établissement, et ce dans le mois qui suit la réception du rapport de l’organisme agréé. Le modèle officiel de bilan figure en annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif à la gestion du radon dans certains ERP et à l’information des usagers.
Lorsque la concentration en radon dépasse le niveau de référence de 300 Bq/m³, le propriétaire ou l’exploitant est tenu d’engager des actions correctives. Si les valeurs mesurées se situent entre 300 et 1 000 Bq/m³, il s’agit d’interventions simples prévues par l’article R.1333-34 du Code de la santé publique et l’arrêté du 26 février 2019 : aération régulière des locaux, contrôle et entretien du système de ventilation, réalisation d’étanchéités entre le sol et le bâtiment, ou encore rétablissement de l’aération naturelle des soubassements lorsque cela est possible. Un nouveau mesurage doit ensuite être réalisé afin de vérifier l’efficacité des actions engagées.
Si malgré ces actions la concentration demeure supérieure à 300 Bq/m³, ou si elle excède directement 1 000 Bq/m³, une expertise approfondie est nécessaire. Elle doit permettre d’identifier les causes précises de la présence du radon et les voies d’entrée dans le bâtiment. L’intervention d’un professionnel compétent est alors fortement conseillée. Des mesurages complémentaires peuvent être requis pour affiner le diagnostic.
Les travaux correctifs sont définis au cas par cas en fonction des résultats obtenus. Ils reposent généralement sur deux grands principes : limiter l’entrée du radon depuis le sol et réduire sa concentration à l’intérieur des locaux. Dans la plupart des situations, les solutions retenues combinent ces deux approches afin d’assurer une réduction durable de l’exposition des occupants.
En règle générale, la mesure du radon doit être renouvelée tous les dix ans.
La réglementation impose aux ERP une vigilance particulière face au radon, avec des obligations de mesure, d’information du public et, si nécessaire, de travaux correctifs. L’objectif est de protéger durablement les occupants contre ce gaz radioactif invisible mais dangereux. Au-delà de la conformité réglementaire, ces actions participent à une véritable démarche de santé publique visant à réduire l’exposition des populations les plus vulnérables.